Bureau d’étude pour Station d’épuration et assainissement

membre cynov & Certifié opqibi

Dossiers réglementaires

✅ Définition
Les dossiers réglementaires sont indispensables pour toute opération ayant un impact potentiel sur l’environnement, notamment dans le domaine de l’eau (captage, rejet, réseau, station, forage…).
Le Dossier Loi sur l’Eau est une procédure obligatoire pour les projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu aquatique, les zones humides, ou la ressource en eau, selon la réglementation issue du Code de l’Environnement (Articles L214-1 à L214-6).

🛠️ Ce que fait le bureau d’étude

Identification des obligations réglementaires : en fonction du type de projet (usine, extension, forage, rejet, etc.)
Montage complet des dossiers : études d’impact, études de dangers, évaluations environnementales, documents administratifs
Interlocuteur auprès des autorités : DREAL, ARS, Agence de l’eau, préfecture, etc.
Accompagnement en phase d’instruction : réponses aux remarques des services instructeurs, participation aux réunions, appui jusqu’à l’obtention de l’arrêté

⚖️ Dossier Loi sur l’Eau (DLE ou DLEP)

Détermination du régime applicable : déclaration ou autorisation selon les seuils réglementaires
Rédaction du dossier : analyse des impacts, justification du projet, mesures d’évitement, réduction, et compensation (ERC)
Évaluation des incidences : sur les milieux aquatiques, les espèces protégées, les zones Natura 2000 si besoin
Intégration dans une démarche globale : prise en compte des SAGE, SDAGE, et cohérence avec les autres dossiers réglementaires
Suivi administratif : dépôt en préfecture, suivi de l’instruction, appui jusqu’à l’obtention de l’autorisation environnementale

📌 Exemples de projets nécessitant un DLE

Création ou extension d’une station d’épuration ou usine de traitement
Réalisation de forages ou captages
Rejets dans le milieu naturel
Création de bassins, digues, réseaux d’eaux pluviales ou usées

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Une expertise pointue et reconnue dans le domaine de l’assainissement

Un engagement envers l’environnement et le développement durable

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Cycl’eau Ingénierie est à votre disposition.

Coordonnées

Zone de Pégase, 1 Rue Andrée Marie Ampère, 22300 Lannion

sebastien.nogre@cycleau-ingenierie.com