Etudes d’impacts

Nos Services en études d’impact

✅ Définition
L’étude d’impact est un document réglementaire obligatoire pour tout projet susceptible d’avoir des conséquences notables sur l’environnement. Elle constitue le cœur du dossier d’évaluation environnementale (au sens de l’article L122-1 du Code de l’environnement).
Son objectif : analyser les effets du projet sur l’environnement et proposer des mesures pour les éviter, les réduire ou les compenser (démarche ERC).

🛠️ Ce que fait notre bureau d’étude

Définition du périmètre d’étude
Réalisation des inventaires : milieux naturels, espèces protégées, patrimoine, paysages, hydrologie, bruit, air, risques naturels…
Analyse multicritère des impacts : pendant les phases de travaux, d’exploitation, et post-projet
Élaboration des mesures ERC : éviter les impacts, les réduire au maximum, compenser les impacts résiduels
Cartographies et modélisations : zonages environnementaux, flux hydrauliques, zones humides
Rédaction du rapport d’étude d’impact selon la trame réglementaire
Accompagnement jusqu’à l’enquête publique et l’instruction du dossier

📌 Contenu d’une étude d’impact

Présentation du projet
Analyse de l’état initial de l’environnement
Évaluation des effets du projet (positifs/négatifs, directs/indirects)
Justification des choix techniques et de l’implantation
Démarche ERC : mesures d’évitement, de réduction, de compensation
Résumé non technique pour le grand public
Suivi environnemental prévu

🧩 Quand est-elle obligatoire ?

Grands projets d’infrastructure (stations, forages, réseaux d’envergure)
Travaux en zones naturelles sensibles (zones humides, Natura 2000…)
Projets soumis à la Loi sur l’eau
Installations classées (ICPE)
Projets ayant fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas et jugés soumis à étude d’impact

🎯 Pourquoi c’est stratégique pour les maîtres d’ouvrage ?

Garantit la conformité réglementaire du projet
Anticipe les blocages juridiques ou administratifs
Renforce la qualité environnementale et sociétale du projet
Favorise l’obtention de financements publics ou européens
Sert de base solide pour l’enquête publique et la concertation