Nos Services en Evaluations Environnementales

✅ DéfinitionL’évaluation environnementale est une procédure réglementaire visant à anticiper, mesurer et encadrer les impacts environnementaux d’un projet, d’un plan ou d’un programme. Elle permet d’intégrer les enjeux environnementaux dès la phase de conception.Elle peut être systématique ou soumise à examen au cas par cas, selon les caractéristiques et l’ampleur du projet (Code de l’environnement – livre Ier, titre II).

🛠️ Ce que fait un bureau d’étude spécialisé

Dépôt du dossier au cas par cas ou réalisation complète d’une étude d’impact
Analyse du contexte écologique et réglementaire
Inventaires faune / flore (espèces protégées, zones Natura 2000, continuités écologiques)
Étude des milieux : eau, sol, air, bruit, paysage, patrimoine, risques naturels ou technologiques
Identification des impacts potentiels directs, indirects, cumulés et différés
Proposition de mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser)
Suivi et reporting environnemental pendant les phases de chantier ou d’exploitation

🧩 Quand est-ce requis ?

Une évaluation environnementale est requise pour de nombreux projets liés à l’eau :
Construction ou extension de stations de traitement
Aménagements de forages, captages ou bassins
Réseaux AEP / assainissement de grande envergure
Travaux en zones humides ou proches de milieux sensibles
Projets soumis à la Loi sur l’eau, au Code forestier, ou à la réglementation Natura 2000

📌 Les livrables clés

Notice d’impact ou étude d’impact complète
Cartographie environnementale
Fiches espèces protégées
Analyse de compatibilité avec les documents de planification (SAGE, SDAGE, SCOT…)
Dossier de synthèse pour enquête publique

📈 Valeur ajoutée du bureau d’étude

Éviter les retards liés à une mauvaise anticipation réglementaire
Défendre la cohérence environnementale du projet auprès des autorités
Favoriser une image responsable et durable du maître d’ouvrage
Aider à débloquer les financements publics (Agence de l’eau, Europe…)

Pourquoi Choisir Notre Bureau d’Études ?

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